Article 1 : Objet

Elitebijoux.fr propose sur le Site la vente des bijoux et montres (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Elitebijoux.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

Toute commande d'un Produit passée sur le site Elitebijoux.fr est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Elitebijoux.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.

Article 2 : Produits et Services

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif. Des erreurs ou omissions sont toujours envisageables et ne sauraient être interprétées comme volontaires de la Elitebijoux.fr.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

Chaque Produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’un certificat d’authenticité. En complément des Produits proposés sur le Site, Elitebijoux.fr peut proposer des services accessoires : gravure, mise à taille, etc…

Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage d’oreilles. Vous pouvez commander vos boucles d’oreilles en ligne et vous faire percer les oreilles en magasin. Le perçage est gratuit pour tout achat de boucles d’oreilles dont le prix de vente est supérieur ou égal à 55€.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français et belge au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Elitebijoux.fr  ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Elitebijoux.fr informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

En cas de livraison au domicile du Client - à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.

Elitebijoux.fr  pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Elitebijoux.fr et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). Elitebijoux.fr ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant Elitebijoux.fr et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Article 5 : Commandes

5.1.Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci

Par ailleurs, il peut vérifier la disponibilité du Produit en magasin, s’il envisage de le retirer en magasin, en indiquant le lieu dans la case prévue à cet effet. Si le Produit ne se trouve pas en stock magasin ou internet, le Site indique la date estimée de disponibilité du Produit. Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

À tout moment, le Client peut :

-  Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,

-  Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,

-  Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la popin de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un produit depuis la fiche article,

-  Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

5.2. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « commande avec obligation de paiement ».

Sur la page de récapitulatif du panier, Elitebijoux.fr informe le Client sur la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées sont disponibles. Cette information est fournie sous réserve des indications qu'Elitebijoux.fr aura reçu des fabricants des Produits.

5.3. Identification du Client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe personnel doit comporter au minimum 6 caractères comprenant des chiffres et des lettres et ne peut pas contenir plus de 11 caractères.

Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

Le Client peut également, qu’il soit déjà titulaire d’un compte chez Elitebijoux.fr ou non, se connecter via des comptes personnels qu’il a créé chez d’autres opérateurs, principalement Facebook, Paypal et Google. Le Client pourra ensuite remplir ses coordonnées de livraison sur le site Elitebijoux.fr et payer sa commande.

Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Elitebijoux.fr. À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

Elitebijoux.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

5.4. Finalisation de la commande

Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés.

Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Le Client aura la possibilité de joindre le message cadeau de son choix à sa livraison. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

En cliquant sur « Poursuivre ma commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Option « Première commande »

L’option « première commande » permet au Client de passer sa commande facilement, en un minimum de clics et d’étapes sur www.Elitebijoux.fr.

Pour cela, il suffit au client de renseigner son adresse de livraison, son adresse email valide et d’utiliser un des moyens de paiement à sa disposition.

Ses données seront ensuite modifiables dans « Mon Compte », rubrique « Mon profil ».

Lorsque que le Client cliquera sur le bouton « Poursuivre ma commande » depuis la page de livraison, ses données personnelles et adresse de livraison que l’internaute aura renseigné seront automatiquement pris en compte dans le cadre de la commande et de la création de son compte. La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.

Les paiements effectués dans le cadre de l’option « première commande » sont tout aussi sécurisés que pour une commande classique, dont la description est accessible à l’article 5.5 et 12 des présentes CGV.

L’annulation de la commande est toujours possible tant que l’article n’a pas encore été expédié, via l’appel du service client.

A noter, les commandes en « première commande » comme toutes les commandes classiques sont livrables en France Métropolitaine, et en Belgique, et sont réservées aux personnes majeures.

5.5.  Paiement

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Elitebijoux.fr.

Le Client a le choix de régler ses achats :

-  En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard pour les commandes françaises et belges, Mistercash/bancontact pour les commandes belges. La carte American Express est acceptée.

- En ligne à la commande par au moyen de comptes ouverts chez d’autres opérateurs type Paypal Checkout ou Amazon Pay. Ces comptes ont été précédemment créés par le Client chez ces opérateurs et ne sont pas gérés ni exploités par Elitebijoux.fr . À ce titre, chacun de ces opérateurs est respectivement responsable de ses propres systèmes de protection des données et de sécurité de l'information.

Pour en savoir plus sur ces modes de paiements Elitebijoux.fr vous invite à consulter les Conditions d’Utilisation de ces divers services :

-              Paypal Checkout : https://www.paypal.com/FR/webapps/mpp/ua/useragreement-full?country.x=FR&locale.x=fr_FR

-              Amazon pay : https://pay.amazon.com/fr/help/201751590

En ligne à la commande par carte cadeaux Elitebijoux.fr : la carte cadeau Elitebijoux.fr peut être utilisée sur le Site, en une fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d’une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement. Seules les cartes cadeaux à 16 chiffres sont acceptées en ligne, celles avec 9 chiffres ne sont acceptées qu’en magasin

En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, ou BANCONTACT/MISTERCASH) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique OGONE.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 199€, le système de paiement en 3D Secure sera obligatoire. Le Client devra alors renseigner son numéro de téléphone portable s’il ne l’avait pas déjà précédemment renseigné lors de la phase d’identification.

Le paiement peut être effectué en plusieurs fois pour toute commande entre 100 et 1000€ TTC dont l’adresse de facturation est basée en France. Cofidis se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de paiement en 3 fois sans frais en fonction du dossier du client. 1euro.com se réserve également le droit d’accepter toute demande de paiement en 5, 10 ou 20 fois avec frais après analyse du dossier Client.

En ce qui concerne le paiement par chèque cadeau :

-              Seuls les chèques cadeaux délivrés par Elitebijoux.fr dans le cadre de son programme de fidélité peuvent être utilisés pour le paiement de Produits sur le Site.

-              Un seul et même chèque cadeau ne peut pas être utilisé dans le cadre de plusieurs transactions.

-              Dans l’hypothèse où le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de la transaction, Elitebijoux.fr ne rembourse pas la différence.

-              En ce qui concerne le paiement par carte cadeaux : le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet et également en magasin.

-              Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet ou en magasin.

-              Les cartes cadeaux antérieures au 01/05/2013 ne sont pas disponibles sur le site internet Elitebijoux.fr mais uniquement en magasin. Toutes les nouvelles cartes cadeau émises après le 01/05/2013 seront disponibles en ligne.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 (Loi du 20 Octobre 2000 pour la Belgique) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil (1322,2ème alinéa du Code Civil belge). Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au client sur support durable, par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties dont la durée de disponibilité des pièces détachées.  Le formulaire de rétractation est disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

5.7 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, soit le retirer dans un Relais colis partenaire ou dans le magasin à enseigne Elitebijoux.fr de son choix lorsque le Produit est disponible dans ledit magasin à enseigne Elitebijoux.fr identifié sur le Site.

6.1 Livraison

6.1.1. Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM_TOM), Monaco et en Belgique.

S’agissant des Produits en stock au moment de la commande, le Client bénéficie d’une option entre deux types de livraison :

- La livraison « standard » (France et Dom Tom) : Elitebijoux.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif :

o   En France Métropolitaine, de 5 à 13 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

o   Dans les Dom Tom, de 15 jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours.

o   Pour la France et la Belgique la livraison standard est gratuite pour toute commande. Pour toute commande hors Europe, la livraison sera facturée 9 euros TTC.

- La livraison « Sécurisé » (en France et Belgique) : Elitebijoux.fr fera ses meilleurs efforts pour que la livraison de la commande ait lieu, en France Métropolitaine, dans un délai 12 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant le paiement de la commande et en Belgique dans un délai maximum de 12 ouvrés. La livraison sécurisé est gratuite pour toute commande supérieure à 249 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée 10,9 euros TTC.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Elitebijoux.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Elitebijoux.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi) ; compter +1 jour de délai de livraison. Ce délai est automatiquement pris en compte dans la date de livraison estimée indiquée sur la page de livraison lors du passage de la commande.

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin de son choix si les Produits sont disponibles dans ledit magasin.

A cet effet, il peut s’assurer de la disponibilité des Produits dans ce magasin lors de la sélection du produit et lors du choix du mode de livraison.

Le retrait en magasin peut avoir lieu après confirmation par SMS que la commande ait bien été préparée par le magasin en question, à titre indicatif le délai habituel est de deux heures à compter de l’achat du Produit. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande. Si la commande n’est pas retirée dans ce délai, et après une relance par email 30 jours après la réception de la commande, Elitebijoux.fr procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande

6.1.2. Point relais

Le Client peut également opter pour une livraison en point relais en France et en Belgique dont la liste est disponible sur le Site. Les délais indicatifs sont les mêmes que pour la livraison standard (article 6.1.1).

A compter de la livraison de la commande en point relais, le Client sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité et de l’émail de confirmation de commande. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, Elitebijoux.fr procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.

Le retrait en point relais est gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, le retrait en point relais sera facturé 3.9 euros TTC.

Article 6.2. Retrait des Produits en magasin

Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement dans le magasin à enseigne Elitebijoux.fr de son choix.

Si les Produits sont disponibles dans ledit magasin, la commande est éligible au retrait en magasin, et le client peut retirer son produit dans les 2 heures suivant son achat après réception du sms confirmant la préparation de commande en magasin. Si les Produits ne sont pas disponibles dans ledit magasin, certains produits peuvent être éligibles au retrait en magasin dans les 72 heures, sous réserve que le stock puisse être acheminé dans le magasin souhaité.

La livraison en magasin consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa Commande dans un des magasins Elitebijoux.fr éligible au « Click & Collect ».

La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site dans un des magasins Elitebijoux.fr proposant ce mode de livraison.

Lorsque l’acheteur choisit ce mode de livraison sur le Site, sa Commande lui est confirmée par email. Dans le cadre d’une commande Click&Collect sous 2 heures, si le magasin choisit est encore ouvert dans un délai de 2 heures, l’acheteur recevra un email et un sms lui indiquant que sa commande est disponible en magasin. Ce délai court à compter de la Commande.

Les heures de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai (Par exemple, si l’acheteur passe une Commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la Commande sera confirmée au plus tard le lundi à 12h, soit un maximum de deux heures après l’ouverture du magasin).

Dans le cadre d’une commande Click&Collect disponible sous 2h ou 72 heures en magasin, le délai s’applique sur les horaires d’ouverture du magasin. Par exemple, si l’acheteur passe une commande un samedi à 23h dans un magasin fermé le dimanche, alors, la commande sera prête dans ledit magasin à partir du lundi matin pour une commande à retrait sous 2h et le jeudi matin pour une commande à retrait sous 72h.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la Commande (notamment du fait de ventes en cours dans le magasin sélectionné), l’acheteur reçoit un courrier électronique ou est contacté directement par téléphone, l’informant de l’annulation de sa Commande. L’acheteur est alors invité à repasser sa Commande sur le Site en choisissant un autre mode de livraison. Elitebijoux.fr procédera au remboursement de la commande dans un délai de 15 jours.

Le retrait en magasin ne peut avoir lieu qu’après confirmation par email que la commande ait bien été préparée par le magasin en question. La réception de l’email et/ou du SMS confirme que la commande est préparée en magasin, aussi, mieux vaut-il attendre la réception de cet email et/ou de ce SMS avant de se déplacer.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour venir récupérer sa commande.

Si la commande n’est pas retirée dans ce délai et que le client ne retire pas son achat sous 30 jours, Elitebijoux.fr procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du montant de la commande, après demande du client demandant son annulation.

En outre, passé un délai de 90 jours suivant la date de retrait mentionnée sur le certificat de dépôt, Elitebijoux.fr se réserve le droit, de stocker les articles qui lui ont été remis et non retirés, dans tout autre lieu de son choix. Dans cette hypothèse, toute somme acquittée par le Client au titre de la prestation demandée restera acquise à Elitebijoux.fr , le Client devant par ailleurs et contre restitution, supporter tous les frais inhérents au stockage de l’article, tel que et sans que cela soit exhaustif, les frais de stockage, de manutention, de recherche, de transport.

Pour retirer son colis en magasin, l’acheteur doit se rendre dans le magasin sélectionné, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son email de confirmation de Commande.

Une tierce personne, mandatée par l’acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d’identité, d’une procuration signée de la part de du destinataire de la Commande, d’une photocopie de la pièce d’identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de Commande.

Au moment de la remise du colis, l’acheteur, la personne mandatée par l’acheteur ou le destinataire de la Commande se verra remis tous les documents nécessaires et notamment un certificat d’authenticité. Ce certificat d’authenticité vaut preuve de la livraison par Elitebijoux.fr et réception par l’acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre d’Elitebijoux.fr faisant foi.

Pour application des dispositions légales françaises relatives au droit de rétractation, Elitebijoux.fr propose au Client, au titre de la « livraison standard » les modes de livraison suivants :

o   La livraison « classique » à domicile pour toute commande supérieure à 89 euros TTC ;

o   La livraison « express » à domicile pour toute commande supérieure à 249 euros TTC ;

Article 7 : Réception de la commande

Au moment de la réception de la commande ou du retrait en magasin, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.

Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client d’Elitebijoux.fr . Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité d’Elitebijoux.fr ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client pourra être tenu, à la demande d'Elitebijoux.fr , de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il peut le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en magasin. Elitebijoux.fr se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation française, le Client dispose en d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’Elitebijoux.fr , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Elitebijoux.fr dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

A titre commercial, Elitebijoux.fr permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jour calendaire à compter de la réception ou du retrait en magasin.

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client.

1. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser au choix:

o   le formulaire de rétractation (reproduit en Annexe 1 des présentes et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant à l’adresse suivante : Elitebijoux.fr , STP/HDO, Service e-logistique, ZAE de la Tuilerie, 2 rue des Nonettes, 77 500 CHELLES ;

o   le formulaire de rétractation en ligne (disponible en vous connectant à votre compte et en accédant à la rubrique « mes retours / échanges »).

o   une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). La déclaration papier devra être adressée à : Elitebijoux.fr , STP/HDO, Service e-logistique, ZAE de la Tuilerie, 2 rue des Nonettes, 77 500 CHELLES. 

Si le Client utilise la voie électronique, Elitebijoux.fr lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de son certificat de garantie et de la facture. Le retour des Produits peut se faire directement en magasin Elitebijoux.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante :

STP/HDO
Service e-logistique
ZAE de la Tuilerie
2 rue des Nonettes
77 500 CHELLES

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, Elitebijoux.fr remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de « livraison standard » proposé par Elitebijoux.fr et définit ci-dessus à l’article 6) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Elitebijoux.fr est informé de la décision du Client de rétractation.

Elitebijoux.fr ne rembourse pas les frais de livraison lorsque le retrait en magasin est disponible. Lorsque le retrait en magasin n’est pas disponible, Elitebijoux.fr rembourse le mode de livraison le moins cher (Point relais si disponible, ou livraison standard par colissimo si seul moyen de livraison disponible)

Elitebijoux.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Elitebijoux.fr sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Elitebijoux.fr sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Elitebijoux.fr . Les frais de renvoi remboursables par Elitebijoux.fr sont estimés au maximum à 10,95€

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Elitebijoux.fr sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 : Échange

•             Échange en ligne

Le client ne peut pas faire d’échange sur le site Elitebijoux.fr de sa commande achetée en ligne.

Le client devra procéder au retour de sa commande achetée en ligne via son compte pour percevoir son remboursement et effectuer un nouvel achat.

•             Échange en magasin

Le client pourra procéder à l'échange de sa commande achetée en ligne en magasin, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.

Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.

Pour être échangés en magasins, les produits doivent :

- être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation)

- être présentés dans leur emballage d’origine avec leur certificat et leur facture d’achat

- être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée

Article 10 : Responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

Elitebijoux.fr est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.

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- pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.

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Enfin, Elitebijoux.fr ne peut être responsable en cas de non satisfaction du Client des Services associés qu’il aurait sollicité, en particulier les textes gravés à sa demande.

Le délai de conservation des articles par Elitebijoux.fr est de 6 ans. Passé ce délai, Elitebijoux.fr se réserve le droit de se dessaisir des objets non réclamés.

Article 11 : Garantie

 Article 12 : Informatique et libertés

La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.

Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par OGONE notre prestataire en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à la société Ogone qui est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email). Ces informations peuvent également être communiquées aux autres enseignes du Groupe THOM.

Article 13 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Elitebijoux.fr recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Elitebijoux.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, Elitebijoux.fr s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Elitebijoux.fr d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante :

Elitebijoux.fr – 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Article 15 : Force majeure

Elitebijoux.fr ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Elitebijoux.fr avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Elitebijoux.fr remboursera le Client dans les meilleurs délais.

 Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, la société THOM (désignée « Elitebijoux.fr » dans les présentes CGV), au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France ou en Belgique. En application des dispositions en vigueur du droit européen, et par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi du pays où réside le consommateur peut être applicable au consommateur résidant en Belgique.

En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de THOM seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le consommateur est demandeur.

Elitebijoux.fr et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation et règlement amiable de litiges

Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Elitebijoux.fr .

Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie

Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est Medicys, organisme de règlement amiable des litiges de consommation de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, agréé par la CECM.

Coordonnées de Medicys :

Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr. Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS.  contact@medicys.fr .

Conditions de recevabilité

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

-              Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès d’Elitebijoux.fr , par une réclamation écrite ;

-              Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;

-              Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :

-              Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services d’Elitebijoux.fr .

-              Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Médiateur de la FEVAD

Elitebijoux.fr est adhérent à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (ci-après « FEVAD) et à ce titre bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes. 

Si la démarche préalable écrite auprès d’Elitebijoux.fr n’a pas abouti, le Client peut décider de recourir à cette procédure. Le Client devra alors saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD:

-              Soit par courrier postal adressé à: Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris

-              Soit directement en remplissant le formulaire en ligne disponible ici.

Le Client devra préalablement à sa demande consulter les modalités de saisine disponibles sur le site http://mediateurfevad.fr.

Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec Elitebijoux.fr .

En tant que membre de la FEVAD, Elitebijoux.fr s'engage à traiter les réclamations transmises via la FEVAD dans les 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, le Service Clients adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.

Belgique :

Pour la Belgique, le Client à la possibilité de saisir le Service de Médiation pour le Consommateur. Le recours auprès du Service de Médiation pour le Consommateur est entièrement gratuit. Il est compétent pour les litiges transfrontaliers dès lors que l’entreprise concernée est située en Belgique ou tourne ses activités vers la Belgique.

La demande auprès du service doit répondre à plusieurs conditions de recevabilité :

1.            Il faut, avoir, au préalable tenté de résoudre le litige directement avec l’entreprise ;

2.            La demande ne peut pas être anonyme et l’entreprise doit être clairement identifiée ;

3.            La demande ne peut pas être fantaisiste, vexatoire ou diffamatoire ;

4.            La demande ne peut pas avoir fait l’objet d’une action en justice ou d’un règlement extrajudiciaire des litiges auprès d’une autre entité qualifiée ;

5.            La demande ne peut pas être de nature à entraver gravement le fonctionnement effectif du Service de Médiation pour le Consommateur.

Adresse : North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles

Tél : + 32 2 702 52 20  Fax : + 32 2 808 71 29 E-mail : contact@mediationconsommateur.be  Site Web : www.mediationconsommateur.be

Enfin, HSTOIRE D’OR informe ces clients de l’existence d’une plateforme européenne de règlement amiables des litiges en ligne (ODR). Vous avez la possibilité d'y recourir pour régler vous litiges, via le site : http://ec.europa.eu/odr

Article 18 : Carte de fidélité

Elitebijoux.fr fait bénéficier automatiquement ses Clients de la souscription à une carte de fidélité gratuite.

• La carte est mise gratuitement à disposition pour tout achat dans tous les magasins Elitebijoux.fr en France et en Belgique. Elle peut également être souscrite sur le site Internet www.Elitebijoux.fr . Dans ce cas, elle est envoyée dans les plus brefs délais par voie postale à l’adresse indiquée lors de l’ouverture d’un compte personnel. Cette carte est valable lors d’achats sur internet ainsi que dans les magasins Elitebijoux.fr .

• Cette carte est personnelle et ne peut être cédée ou transférée. Cependant un même foyer peut utiliser une même carte. Afin de s’identifier, une pièce d’identité est susceptible d’être demandée pour tout achat en magasin et la saisie des identifiants est nécessaire sur internet.

• Les fonctions fidélité de la carte permettent de cumuler des achats dans tous les magasins Elitebijoux.fr en France et en Belgique.

• Le nombre d’achats cumulés et leurs montants correspondants sont consultables sur tous les points de vente Elitebijoux.fr en France et en Belgique et apparaissent au bas de chacune de vos factures d’achat. Le détail des achats est consultable sur votre compte personnel sur le site www.Elitebijoux.fr . Lors d’achats sur le site www.elitebijoux.fr, ceux-ci ne sont pris en compte qu’à l’expiration du délai de rétractation de 30 jours.

• Ce cumul d'achats ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.

• Il donne droit, après 5 achats effectués sur une période de cinq ans courant à compter de la date du premier achat, à une réduction,  équivalente à 10% du montant cumulé de ces 5 achats, à valoir sur le prochain achat dans l'un de nos magasins Elitebijoux.fr en France et en Belgique ou sur le site www.Elitebijoux.fr aux mêmes conditions qu’en magasin.

•Le bon fidélité vous sera remis en caisse ou par email après le 5ème achat dans le même temps que le compteur des achats sera remis à zéro.

• Le bon fidélité doit être utilisé dans les 3 mois de son émission et en un seul achat (d'un ou plusieurs articles), qui constitue le 1er achat d'une nouvelle série. En cas d’achat sur le site www.Elitebijoux.fr , le bon fidélité ne sera utilisable qu’après un délai de 30 jours suivant le dernier achat réalisé sur le site internet.

• Si le montant de l'achat effectué avec le bon fidélité est inférieur au montant de ce chèque fidélité, Elitebijoux.fr ne pourra délivrer d'avoir ou d'espèces pour pallier la différence. De plus, cette différence ne pourra être créditée sur la carte de fidélité.

• Ce bon n’est pas un instrument de paiement, il est non remboursable en cas de perte ou de vol.

•En l'absence de 5 achats effectués au cours d'une période de 5 ans ou en l'absence d'utilisation du bon fidélité dans les 3 mois susvisés, le compteur sera remis à zéro et une nouvelle série commencera lors du premier achat suivant (d'un ou plusieurs articles).

• Les présentes conditions pourront être modifiées ou supprimées à tout moment. Une information par affichage dans les magasins Elitebijoux.fr en France ainsi que sur le Site d’Elitebijoux.fr sera effectuée au moins 15 jours à l’avance.

• Aucune modification ou suppression de la carte n’ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire.

• Le bénéfice des fonctions fidélité de la carte peut être retiré au titulaire de la carte à tout moment, sans justification.

• Les magasins Elitebijoux.fr et le site internet www.Elitebijoux.fr sont exonérés de toutes responsabilités pour toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions fidélité de la carte quelles que soient leurs causes.

• Les magasins Elitebijoux.fr et le site internet www.Elitebijoux.fr feront néanmoins tout leur possible pour conserver au titulaire, en cas d’anomalie, le bénéfice de son cumul d’achats.

• En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler auprès du point de vente lui ayant établi sa carte.

• Indépendamment du nombre d’achats qu’il a effectué, tout titulaire pourra bénéficier ponctuellement de certains avantages. Ils seront annoncés par courrier personnel, par email ou en magasins.

*Le système de cumul d’achats pourra être modifié à tout moment. Les achats de réparations et les achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions, ou avec remise exceptionnelle, ne seront pas alloués au cumul d’achats. Le fait d’être titulaire de la carte de fidélité Elitebijoux.fr entraîne l’inscription automatique à notre newsletter. Vous avez très facilement la possibilité de vous désinscrire à cette newsletter directement sur la newsletter. En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant qui peut s’exercer par courrier à l’adresse suivante : Elitebijoux.fr -Thom Europe – Service clients E-commerce –55, rue d’Amsterdam-75008 Paris

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 A l’attention d’Elitebijoux.fr , 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris - France,

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : […](*) / Commande reçue le : […](*)

Numéro de commande :

 Nom du Client :

 Adresse du Client :

Rue :

Code postal :

Ville :

Pays :

 Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

  Date :

 (*) Rayez la mention inutile

ANNEXE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARANTIE LEGALE

Belgique : Reproductions des articles VI 83, 14° CDE et 1641 à 1648 et 1649 bis à 1649 octies du Code Civil.

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 1604 du Code Civil

Le vendeur est tenu de délivrer à l'acheteur une chose conforme au contrat

Article 1649 ter §1 du Code Civil

Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :
   1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;
  2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;
  3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;
  4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Article 1649 quater §1 du Code Civil

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1649 quater §3 du Code Civil